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1. Mentions légales
Éditeur du site
- Raison sociale : [Raison sociale de l'éditeur]
- Forme juridique et capital : [Forme juridique, capital social]
- Siège : 1 rue Martin Luther King, 94000 Créteil (Grand Paris)
- Immatriculation : [SIRET / RCS]
- Email : commercialisation@mlkgrandparis.com
- Téléphone : +33 (0)1 76 50 45 00
- Directeur de la publication : [Nom du directeur de la publication]
Hébergeur
- Google Cloud Platform (Google Cloud EMEA Limited / Google LLC), infrastructure Cloud Run.
2. Objet
Le site présente les espaces événementiels de l'Espace Grand Paris et permet de prendre contact pour une demande d'information ou de devis. Il s'adresse à toute personne intéressée par la privatisation de nos espaces.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement. L'éditeur s'efforce d'en assurer la disponibilité mais ne peut être tenu responsable d'une interruption, notamment pour maintenance ou cas de force majeure.
4. Demandes et devis
Les demandes envoyées via le formulaire de contact ne constituent ni une réservation ni un engagement contractuel. Toute prestation fait l'objet d'un devis et de conditions spécifiques communiqués séparément par notre équipe commerciale.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, identité graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
6. Responsabilité
Les informations du site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une indisponibilité, ou de l'usage qui serait fait des informations mises à disposition.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple le restaurant Seven Rooftop ou nos réseaux sociaux). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.
10. Contact
Pour toute question relative à ces conditions, écrivez-nous à commercialisation@mlkgrandparis.com.
Modèle à faire valider par un conseil juridique avant publication. Les mentions entre crochets (raison sociale, forme juridique, SIRET/RCS, directeur de la publication) restent à compléter par l'entité exploitante.
